Mentions légales et RGPD

Inscrit au Registre des intermédiaires d'assurances sous le numéro ORIAS 16005846 – www.orias.fr - en qualité de : Conseiller en investissement financier membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l’AMF ; Intermédiaire en assurance en qualité de courtier adhérent de la CNCEF Assurance, Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de courtier, associations agréées auprès de l’ACPR 4 place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS. Transaction sur immeubles sans réception de fonds Carte N°CPI14012016000013813 délivrée par la CCI de CAEN. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes au code des assurances.

Enregistré en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) auprès de la CNCEF Patrimoine.

Carte Professionnelle n° CPI14012016000013813 délivrée par la Préfecture de Caen.

Nom et adresse de la compagnie d’assurances :
MMA IARD 160 Rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9



Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement au cabinet CGP & EXPERTISE afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :

CABINET CGP & EXPERTISE
Bâtiment OXYGEN
1A rue Marthe Gautier
ZAC de l’Orée du Golf
14610 EPRON
02 31 08 00 40
thomasciriani@cgpexpertise.fr

Le cabinet CGP & EXPERTISE s’engage à :
- Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de son envoi ;
- Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Toutes les informations sur les solutions patrimoniales que contient ce site internet vous sont transmis à titre purement informationnel, et ne saurait être considéré comme une incitation et/ou une recommandation personnalisée à investir dans l’une d’entre elles. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, de solutions ou projets de même type.

CGP & Expertise.


Propriété
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Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de :
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Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, le cabinet CGP & EXPERTISE est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet CGP & EXPERTISE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet CGP & EXPERTISE et son client, à préserver leur sécurités et intégrités, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Le cabinet CGP & EXPERTISE sont les suivantes : CIRIANI THOMAS – 02 31 08 00 40 – thomasciriani@cgpexpertise.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Responsable du traitement
Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est le Cabinet CGP & Expertise, représenté par son dirigeant Thomas CIRIANI. Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.

Collecte des données personnelles
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"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT Centre d’affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT ETIENNE".

Cette implantation est le siège social de la société.